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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Activités agricoles
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Défavorable
Avis 20120785
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)
- communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel le préfet des...
23/02/2012
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Administrative
Activités agricoles