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officier du ministère public du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR)
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20092576
officier du ministère public du Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR)
- communication des clichés correspondant à l'avis de contravention routière pour excès de...
28/07/2009
Incompétence/Judiciaire
Justice
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Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
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Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
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