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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Défavorable
Conseil 20052295
président de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
- caractère communicable des pièces suivantes relatives à un avis d'appel public à la...
09/06/2005
Défavorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public