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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
30/03/2000
Culture
Economie
Affaire courante
Irrecevable
Avis 20001434
directeur général du centre national de la recherche scientifique
- copie des règlements du centre national de la recherche scientifique et du comité national de...
30/03/2000
Irrecevable
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Enseignement
Culture
Loisirs