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Conseil départemental du Nord (CD 59) Majeurs protégés Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales

Avis 20212952
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication du dossier d'aide sociale à l'hébergement relatif à Monsieur X, majeur protégé...

17/06/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés Aide sociale
Avis 20215594
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication à Monsieur X, majeur protégé dont elle a été désignée mandataire judiciaire et...

04/11/2021 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Majeurs protégés Aide sociale