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Conseil départemental des Deux-Sèvres
Vie Publique
Vie Publique / Vie Locale
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20183092
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants : 1) le contrat passé avec le cabinet orchestra consultants...
06/12/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Vie Publique / Vie Locale