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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Bures-sur-Yvette
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20181843
Mairie de Bures-sur-Yvette
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le jugement...
06/09/2018
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public