Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Marché public
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20135029
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de...
30/01/2014
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Marché public
Budgets et comptes