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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Côte-d'Or
Travail Et Emploi
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20214656
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie des documents suivants concernant son client, cités par un arrêté n°X du 3 mai 2021, à...
02/09/2021
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf juridictionnel
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière