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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Perrigny-lès-Dijon
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Avis 20153028
Mairie de Perrigny-lès-Dijon
Communication des documents administratifs présentés par le cirque X lors de son installation...
10/09/2015
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire