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Ministère de la défense
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20144729
Ministère de la défense
Communication de la lettre datée de mars 2014 et signée par le Docteur X X, demandant à son...
08/01/2015
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT