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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Paris
10/04/2014
Permis de construire
Affaire courante
Avis 20141039
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à l'arrêté de non-opposition délivré le 9 septembre 2013 à la SNC...
10/04/2014
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire