Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Fréjus
Permis de construire
Sans objet/Inexistant
Avis 20203178
Mairie de Fréjus
Communication, à la suite du refus opposé à sa demande de permis de régularisation n° X déposé...
31/12/2020
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU