-
Avis 20171365
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)Copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X,...
-
Avis 20133087
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)Communication d'une copie du (des) rapport(s) ou avis émis par les « deux experts reconnus dans...