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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Affaire de principe
Conseil 20190133
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Possibilité, au regard des obligations de protection de l'ours posées par la directive «...
24/01/2019
Défavorable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche