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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20124576
Conseil général d'Ille-et-Vilaine
Communication des documents suivants : 1) le dossier concernant la création d'une ligne...
10/01/2013
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Préparatoire
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques