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Avis 20200215
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)Communication des documents suivants : 1) le rapport d'inspection relatif à l’établissement...
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Conseil 20201120
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)Caractère communicable d'un courrier de mesures correctives, adressé au professionnel en cause,...