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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de l'Ardèche
Permis de construire
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Communiqué
Avis 20140981
Préfecture de l'Ardèche
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 0706607G0001 délivré le 27 octobre...
10/04/2014
Incompétence/Judiciaire
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire