Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20201068
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du rapport complet, et non seulement le résumé, de l'étude menée par X.
25/06/2020
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT