Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Cadastre
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20093266
maire de Beignon
- caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) les relevés de propriété...
22/10/2009
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Cadastre