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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57)
Subvention
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20214519
Direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
02/09/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Subvention
Sécurité sanitaire
Inspection