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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Subvention
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20214487
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
02/09/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Subvention
Sécurité sanitaire
Inspection