Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Vie Publique
Défavorable/Secret
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Avis 20142074
Mairie d'Angervilliers
Communication des documents suivants : 1) l'organigramme que la commune a été condamnée à...
19/06/2014
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Secret
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Vie Publique/Vie Locale