Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Nationalité
Justice
Délégué
Avis 20195899
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication de l'ensemble des pièces fondant la décision d’ajournement de la demande de...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité