Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
Armée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20194900
Ministère des Armées
Communication, à la suite de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, du rapport de...
02/04/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Armée
Inspection
Discipline