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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Renseignement
Avis 20163370
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la cession d'une parcelle...
15/09/2016
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale