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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78)
Favorable/Sauf comportement
Avis 20144705
Direction départementale de la protection de populations des Yvelines (DDPP 78)
Communication, par courrier électronique, du rapport d'inspection relatifs aux équidés de Madame...
08/01/2015
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Pollution
Contrôle