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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Quiberon
Délégation de service public
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20141835
Mairie de Quiberon
Communication, sans occultation, des documents suivants, relatifs au contrat de délégation de...
05/06/2014
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public