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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Affaire courante
Avis 20215733
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication des listes de navires de pêche de Nouvelle‐Aquitaine non adhérents à une...
04/11/2021
Favorable/Sauf inexistant
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche