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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la justice
Justice
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20135262
Ministère de la justice
Copie de la circulaire DAP du 11 juin 2013 relative aux fouilles à nu.
30/01/2014
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention
Détenus