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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)
Enseignement
Loisirs / Sport
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20181194
Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados (DDCS 14)
Caractère communicable, à l'avocat d'un éducateur sportif faisant l'objet d'une enquête...
05/04/2018
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
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