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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Délégation de service public
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20152220
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Copie des conventions suivantes composant un dispositif contractuel signé le 19 février 2015...
09/07/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Transport maritime et fluvial