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Permis de construire Favorable Sans objet/Inexistant

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Résultats 61 à 49 sur 49 trouvés.

Administrations

1 Bordeaux Métropole 1 Communauté d'agglomération Riom Limagne & Volcans 1 Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron 1 Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle 1 Communauté urbaine de Lille Métropole 1 Mairie Arandon-Passins 1 Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins 1 Mairie d'Armentières-en-Brie 1 Mairie d'Harquency 1 Mairie d'Orcemont

Séances

3 31/12/2017 2 07/02/2013 2 06/06/2013 2 14/09/2017 2 31/12/2018 2 31/03/2020 1 07/02/2008 1 04/07/2013 1 10/10/2013 1 24/10/2013

Mots-clés

5 Gestion domaniale 4 Budgets et comptes 3 Infractions 3 POS-PLU 2 Equipements collectifs 2 Marché public 1 Carrière 1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Economie 3 Industrie 3 Vie Publique 4 Environnement 19 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 17 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 20 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 17 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 3 Urbanisme

Conclusions

49 Sans objet/Inexistant 13 Sans objet/Communiqué 4 Irrecevable/Imprécise 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

39 Affaire courante 6 Délégué

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