Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20141450
Ministère de la défense
Copie du procès-verbal n°6225251357, faisant état d'une infraction le 14/04/2012 à Carling,...
13/05/2014
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Contrôle