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Budgets et comptes Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 281 à 264 sur 264 trouvés.

Administrations

2 Conseil régional d'Ile-de-France 2 Mairie de Nîmes 2 Régie autonome de Port-Camargue 2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 2 Société protectrice des animaux du Bourbonnais 1 Animaux sans Frontières 1 Animaux sans foyer (91) 1 Assistance Refuge Animaux d'Evry 1 Association ASA 06

Séances

100 08/07/2021 77 22/07/2021 45 17/06/2021 4 04/03/2021 3 02/04/2020 3 30/06/2020 3 15/04/2021 2 06/06/2019 2 12/03/2020 2 31/03/2020

Mots-clés

219 Sécurité sanitaire 12 Marché public 7 Subvention 6 Contrats administratifs 5 Gestion domaniale 4 Eau 3 Effectif 3 Equipements collectifs 3 Permis de construire

Thèmes

5 Agriculture 5 Economie 5 Environnement 5 Industrie 13 Vie Publique 13 Vie Locale 18 Finances Publiques Et Fiscalité 16 Finances Locales 219 Affaires Sanitaires Et Sociales 219 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

240 Favorable 231 Favorable/Sauf vie privée 220 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 219 Sans objet/Communiqué 216 Défavorable 215 Favorable/Sauf article L311-6 213 Favorable/Sauf inexistant 7 Favorable/Sauf préparatoire 6 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

251 Affaire courante 12 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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