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Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 341 à 340 sur 340 trouvés.

Administrations

2 Eurométropole de Strasbourg 2 Mairie de Villeurbanne 2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux 2 Société protectrice des animaux du Bourbonnais 1 Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Agence régionale de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (ARS 971) ne plus utiliser cette fiche qui est un doublon 1 Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale) 1 Animaux sans Frontières

Séances

101 08/07/2021 79 22/07/2021 75 17/06/2021 7 04/11/2021 6 25/11/2021 4 06/06/2019 4 07/11/2019 4 25/03/2021 4 15/04/2021 3 12/03/2020

Mots-clés

246 Sécurité sanitaire 231 Budgets et comptes 14 Gestion domaniale 12 Marché public 10 Contrats administratifs 7 Commerce de détail 6 Surfaces agricoles 5 Chasse et pêche 5 Installations classées 5 Subvention

Thèmes

15 Développement Durable Et Transports 15 Environnement 15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 19 Vie Publique 17 Vie Locale 30 Agriculture 30 Economie 30 Industrie 249 Affaires Sanitaires Et Sociales 249 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

340 Favorable/Sauf vie privée 274 Favorable 246 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 246 Sans objet/Communiqué 240 Défavorable 240 Favorable/Sauf article L311-6 240 Favorable/Sauf inexistant 11 Favorable/Sauf comportement 11 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

329 Affaire courante 10 Délégué 1 Affaire de principe

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