Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Budgets et comptes Affaire courante Favorable/Sauf vie privée

Aucun résultat

«
‹
17
18
19
›
»

Résultats 381 à 370 sur 370 trouvés.

Administrations

2 Conseil départemental de l'Essonne 2 Conseil régional d'Ile-de-France 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Cambrin 2 Mairie de Grenoble 2 Mairie de Marseille 2 Mairie de Saint-Leu-d'Esserent 2 Mairie de Savigny-sur-Orge 2 Société protectrice des animaux de Cornouaille 2 Société protectrice des animaux de Périgueux

Séances

103 08/07/2021 79 22/07/2021 44 17/06/2021 6 21/07/2017 5 11/05/2017 4 21/11/2013 4 11/01/2018 4 17/10/2019 4 16/01/2020 4 04/03/2021

Mots-clés

221 Sécurité sanitaire 21 Territoriale 20 Subvention 15 Rémunération 12 Effectif 11 Gestion domaniale 9 Carrière 9 Marché public 7 Contrats administratifs

Thèmes

18 Finances Publiques Et Fiscalité 15 Finances Locales 19 Vie Publique 19 Vie Locale 34 Vie Publique 34 Vie Locale 53 Finances Publiques Et Fiscalité 48 Finances Locales 222 Affaires Sanitaires Et Sociales 222 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

288 Favorable 233 Sans objet/Communiqué 229 Favorable/Sauf secret des affaires 221 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 218 Défavorable 217 Favorable/Sauf article L311-6 216 Favorable/Sauf inexistant 25 Favorable/Sauf appréciation 19 Favorable/Sauf comportement

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

Gouvernement.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support