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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit

Avis 20204536
Mairie d'Allan

Communication, par consultation au sein du service de l’urbanisme mutualisé de Montélimar...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202466
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme électronique dans son espace particulier ou par courriel, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale