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Budgets et comptes Délégué Sans objet/Inexistant

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Résultats 41 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

2 Préfecture de l'Isère 1 Agence de Services et de Paiements - Direction Régionale Hauts-de-France 1 Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA) 1 Communauté de communes Cœur de Chartreuse 1 Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP) 1 Communauté de communes du Limouxin 1 Communauté de communes du pays d'Iroise 1 Conseil régional des Pays de la Loire 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie d'Arbonne

Séances

6 31/08/2019 5 28/02/2021 5 30/04/2021 3 31/03/2019 3 31/03/2020 3 30/06/2020 3 30/09/2020 3 31/12/2020 2 31/12/2018 2 31/12/2019

Mots-clés

5 Subvention 4 Marché public 2 Contrats administratifs 2 Déchets 2 Eau 2 Taxes d’assainissement 1 Aide sociale 1 Association 1 Carrière

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Vie Publique 6 Vie Locale 26 Finances Publiques Et Fiscalité 25 Finances Locales 1 Finances Publiques

Conclusions

16 Sans objet/Communiqué 3 Favorable 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf données à caractère personnel 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Détruit

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