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Travail Et Emploi Affaire courante Incompétence/Renseignement

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Résultats 81 à 70 sur 70 trouvés.

Administrations

5 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 La Poste 2 Ministère des Armées 2 URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69) 1 Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR) 1 Centre Hospitalier Universitaire de Martinique 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Séances

4 27/05/2021 4 25/11/2021 3 22/10/2015 3 03/12/2015 3 11/02/2021 2 14/09/2017 2 08/02/2018 2 22/03/2018 2 14/06/2018 2 16/01/2020

Mots-clés

28 Carrière 18 Territoriale 7 Rémunération 6 Dossier personnel 6 Hospitalière 6 Santé 5 Conditions de travail 5 Organisation des services 5 URSSAF 3 Assimilés fonctionnaires

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 70 Travail Et Emploi 59 Emploi Public 11 Droit Du Travail

Conclusions

41 Favorable 14 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Sauf vie privée 9 Sans objet/Communiqué 8 Favorable/Sauf appréciation 7 Favorable/Sauf article L311-6 6 Incompétence/Privé 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Défavorable/Vie privée

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