Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable/Sauf comportement

Aucun résultat

«
‹
39
40
41
›
»

Résultats 821 à 807 sur 807 trouvés.

Administrations

15 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 7 Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU) 6 Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC) 6 Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie 6 Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon 6 Centre hospitalier de Cadillac 6 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 6 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) 6 Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois 6 Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Séances

182 21/03/2019 139 25/11/2021 123 25/03/2021 115 04/03/2021 78 25/06/2020 50 04/06/2020 41 15/04/2021 20 17/09/2015 12 24/09/2015 8 02/09/2021

Mots-clés

567 Gestion des établissements de santé 11 Dossier médical personnel 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Dossiers Médicaux 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 792 Affaires Sanitaires Et Sociales 644 Santé Publique Et Questions Sanitaires 148 Dossiers Médicaux

Conclusions

787 Favorable/Sauf vie privée 35 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

802 Affaire courante 4 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

Gouvernement.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support