Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Institution scolaire
Culture
Loisirs
Avis 20193965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs aux demandes de...
30/01/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/Renseignement
Incompétence/CNIL
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire