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Mairie de Nogent-sur-Marne Vie Publique/Vie Locale Affaire de principe

Avis 20150328
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, de préférence par courriel, des rapports envoyés par la CNIL à la suite de ses...

07/05/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale CNIL Vidéosurveillance
Avis 20150770
Mairie de Nogent-sur-Marne

Copie des rapports d’activité du comité d’éthique de la vidéoprotection pour les années 2011,...

02/04/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Vidéosurveillance