Recherche - CADA

Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Vie privée

Avis 20205522
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210269
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit