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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)
Risques naturels
Favorable/Environnement
Conseil 20203772
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)
Caractère communicable à un riverain ayant signalé subir un problème d'inondation par...
19/11/2020
Favorable/Environnement
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Risques naturels