Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20190976
Centre Hospitalier Spécialisé Saint-Ylie Jura
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
21/03/2019
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT