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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU)
Favorable/Sauf juridictionnel
Avis 20212370
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical détenu par l’hôpital de Lapeyronie, de son...
27/05/2021
Favorable/Sauf juridictionnel
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Dossier médical personnel