Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20172628
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants relatifs au Centre national d'accompagnement familial et de...
31/12/2017
Irrecevable/Refus non établi
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention