Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Défavorable/Comportement
Avis 20200215
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des documents suivants : 1) le rapport d'inspection relatif à l’établissement...
04/06/2020
Défavorable/Comportement
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Inspection
Contrôle