Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20130536
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants : 1) la circulaire interne à la gendarmerie n°...
21/02/2013
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus